1 – ACCEPTATION DES CGV DU SITE MORGANE-CHOUVIER.COM
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
2 – PROTECTION DES DONNÉES
La loi qui protège le consommateur interdit toute utilisation des données personnelles transmises par celui-ci sans son accord (article L121-20-5 du code de la consommation). Nous garantissons que la collecte des informations et données transmises par le biais de ce site ne seront uniquement utilisées que dans les échanges entre « Morgane Chouvier » et ses clients. Nous nous engageons également à ne pas distribuer ou revendre les informations personnelles qui nous sont confiées et à ne pas envoyer d’e-mails non sollicités. Si vous nous transmettez votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, nous ne l’utiliserons que pour vous informer pendant le déroulement de votre commande si besoin est.
3 – PRODUITS
Nous nous engageons à prendre tous les soins nécessaire durant la préparation de votre colis.
Votre satisfaction est notre priorité absolue.
4 – PRIX AFFICHÉS SUR LE SITE
Tous les prix affichés sur notre site sont en Euros. TVA non applicable art. 293B du CGI
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de « Morgane Chouvier » . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspect auprès de vos autorités locales.
« Morgane Chouvier » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
5 – LIVRAISON ET AVARIES
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
« Morgane Chouvier » s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
« Morgane Chouvier » ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
6 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Exercice du droit de rétractation en ligne
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en ligne depuis son espace client accessible après connexion au site, rubrique « Mon compte », via le formulaire dédié « Exercer mon droit de rétractation » disponible à l’adresse suivante : https://morgane-chouvier.com/mon-compte/.
La demande de rétractation doit être transmise avant l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours. Après validation du formulaire, une confirmation électronique de réception de la demande est adressée au consommateur à l’adresse e-mail indiquée lors de sa demande.
L’acheteur a un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la commande de l’objet. Le produit vous sera en conséquence intégralement remboursé si pendant cette période vous considérez qu’il ne convient pas, cependant, seul le prix d’un objet retourné dans un état neuf vous sera remboursé. Les frais de port (aller et retour restent à votre charge). En cas de détérioration, une évaluation du prix sera faite selon l’état du produit retourné.
Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.(livre dédicacé, commission, etc.) Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés vendus par « Morgane Chouvier » sur le présent site.
7 – PAIEMENT
Le paiement se fait par Paypal, ou carte bancaire. Tous les deux sont des moyens très sécurisé.
Pour tout autre mode de paiement, merci de nous contacter.
8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site « Morgane Chouvier » sauf autorisation préalable et expresse de Morgane Chouvier qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
